Conditions générales de vente (CGV)

Applicables à compter du 1 juillet 2022

Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommé LICENCE, régissent les conditions d’acquisition et d’utilisation du service NuCorder™ ainsi que les obligations respectives, de usager détenteur de la LICENCE, ci-après dénommé UTILISATEUR, et de la société UGLY CAT éditeur du service.

Prix

Une LICENCE donne accès à certaines fonctions ou capacités qui sont indiquées par le service NuCorder. L’UTILISATEUR peut acquérir une ou plusieurs LICENCE(s) successivement aux conditions également indiquées par le service NuCorder.

Une LICENCE est consentie sous la forme d’un abonnement. Le prix mensuel est celui qui est affiché par le service NuCorder au moment de l’achat. Il est indiqué toutes taxes comprises (TTC). UGLY CAT se réserve le droit de modifier le montant de l’abonnement à tout moment. Toutefois elle s’engage à demander à l’UTILISATEUR de renouveler son abonnement aux nouvelles conditions en cas d’augmentation du prix. Dans le cas contraire le prix préalablement contracté sera maintenu.

L’acceptation de l’abonnement correspondant à une LICENCE en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » figurant sur le site NuCorder implique l'adhésion sans réserve de l'UTILISATEUR aux présentes conditions générales de vente.

Conditions de règlement

Le règlement de la LICENCE s’effectue par carte bancaire. Au moment de la prise d’abonnement, l’UTILISATEUR fournit son moyen de paiement et reconnaît explicitement accepter le prélèvement du montant de l’abonnement chaque mois sur son compte bancaire, selon les présentes conditions.

L’UTILISATEUR peut bénéficier d’une période de gratuité telle qu’indiquée sur la page d’achat du service au moment de la prise d’abonnement. Pendant cette période, il dispose de toutes les fonctions du service offertes par la LICENCE sans restriction.

Le prélèvement s’effectue chaque mois à la date anniversaire d’abonnement, c’est-à-dire le jour du mois correspondant à la fin de période de gratuité.

L’UTILISATEUR de 16 ans ou plus utilisant son propre moyen de paiement reconnaît explicitement au moment de la prise d’abonnement que ce moyen de paiement et l’abondement de son compte bancaire lui permettent cet achat avec les prélèvements prévus par la présente LICENCE.

L’UTILISATEUR de moins de 16 ans ne dispose pas de moyen de paiement et reconnaît explicitement au moment de la prise d’abonnement que le représentant légal ainsi que, ou le détenteur du moyen de paiement sont pleinement informés de la prise d’abonnement et des conditions prévues par la présente LICENCE.

Rétractation

Au moment de la prise d’abonnement, l’UTILISATEUR renonce explicitement au délai légal de rétractation (14 jours) en cochant l’option « Pour accéder immédiatement aux services inclus dans votre abonnement, vous acceptez de ne pas bénéficier de votre délai légal de rétractation ».

Durée

La LICENCE est renouvelée tacitement chaque mois dès le prélèvement du montant mensuel sur le compte bancaire. En cas de résiliation, elle prend fin au terme de la période d’abonnement du mois en cours au moment de la réception de la lettre de résiliation (voir ci-après).

Résiliation

L’UTILISATEUR peut résilier la LICENCE à tout moment en utilisant l’option résiliation qui est disponible sur le service NuCorder. UGLY CAT fait le nécessaire pour supprimer l’abonnement correspondant, l’UTILISATEUR ne bénéficie plus des fonctions ou capacités correspondantes du service NuCorder à partir de la fin de période de droit (le mois en cours) et le prochain montant mensuel ni les suivants ne sont plus prélevés.

Après résiliation de la LICENCE, l’UTILISATEUR conserve son compte et les autres LICENCES éventuelles dont il dispose. UGLY CAT se réserve le droit de conserver ses données produites par l’UTILISATEUR au moyen des fonctions ou capacités offertes par la LICENCE résiliée pendant une période de 1 an et cela uniquement pour faciliter la reprise ultérieure d’un abonnement, la confidentialité des données de l’UTILISATEUR étant maintenue pendant cette période.

Engagements

La LICENCE est consentie spécifiquement et individuellement. L’UTILISATEUR s’interdit de transmettre ses droits d’utilisation du service même partiellement à un tiers, sous quelque forme ou condition que ce soit.

Propriété

UGLY CAT, propriétaire du produit et de la marque NuCorder, garantit à l’UTILSIATEUR le bénéfice paisible et sans restriction des fonctions liées à son abonnement pendant la durée de l’abonnement.

Responsabilité

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau Internet ou des serveurs tiers opérés par UGLY CAT n'engage pas la responsabilité d’UGLY CAT. Par les présentes conditions l’UTILISATEUR accepte toute interruption ou suspension du service NuCorder pour une durée n’excédant pas 24 heures dans la mesure où elle n’est pas causée par ses propres installations, et cela même sans préavis d’UGLY CAT.

Raccordement et Zone géographique

La LICENCE est consentie dans toute région du monde. Par région il faut entendre l’échelle d’un pays comme la France dans lequel le réseau utilisé est réputé présenter les caractéristiques techniques requises pour le fonctionnement de NuCorder. L’UTILISATEUR doit s’assurer que son installation et en particulier son raccordement réseau lui permettent d’utiliser le service dans de bonnes conditions depuis la région ou il se trouve. UGLY CAT se dégage de toute responsabilité de dysfonctionnement du service NuCorder qui serait le fait de l’installation de l’UTILISATEUR, de la qualité de son raccordement ou de la qualité du réseau lui-même dans la région où il se trouve.


This document was updated on Jul 2, 2022