Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique du service Internet « NuCorder »  (www.nucorder.fr, abrégé NC) et d’en définir les conditions d’utilisation. Elles sont accessibles par un lien dans le pied de page ou par un menu dans la version mobile.

NC permet aux utilisateurs

• de rechercher et de contacter des musiciens,

• de réaliser des répétitions musicales à distance,

• d’enregistrer ces répétitions,

• de donner des cours et autres prestations musicales à distance,

• d’échanger de l’information autour de la pratique de la musique.

L’utilisation de NC suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Lors de la création d’un compte utilisateur, les présentes CGU sont présentées à l’écran et l’utilisateur doit cocher l’option précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et je les accepte » pour poursuivre la procédure.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'utilisateur se doit de renoncer aux services proposés par NC.

UGLY CAT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Inscription

L’utilisateur peut créer un compte à partir d’un formulaire en ligne. Il précise son pseudo (identifiant de l’utilisateur), une adresse email personnelle (vérifiée au cours de la procédure), sa date de naissance et son mot de passe. Les présentes CGU informent l’utilisateur que ces données à caractère personnel sont enregistrées par NC.

La date de naissance est utilisée pour s’assurer de l’âge de l’utilisateur. S’il a moins de 13 ans, il doit valider une option qui indique qu’il a bien informé son tuteur légal de son inscription, et du fait que ses données à caractère personnelles sont enregistrées dans NC.  

Selon les présentes CGU, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes, notamment son âge et son adresse email.

Lors de la procédure d’inscription, UGLY CAT concède une licence d’utilisation gratuite donnant un accès réduit aux fonctions de NC.

Gestion des données personnelles

NC assure une collecte et un traitement d'informations personnelles de l’utilisateur dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de cette loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit :

• par email à l'adresse hello@nucorder.fr

• par voie postale à

  UGLY CAT

  29 rue Beauséjour

  77400 Pomponne

Collecte

Les données personnelles requises, enregistrées lors de l’inscription (création du compte), sont le pseudo, l’adresse email, la date de naissance et le mot de passe.

D'autres données personnelles peuvent éventuellement être fournies par l’utilisateur : son profil de compétences, ses goûts en matière de musique et autres informations en lien avec la musique (instruments, équipements, savoir-faire, centres d’intérêts, etc.). L’utilisateur est informé par les présentes CGU que ces données sont utilisées dans NC pour permettre de faciliter les interactions entre utilisateurs (recherche de musiciens, messagerie, partage d’informations artistiques et techniques, etc.) et améliorer le service.

Gestion

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées dans une base de données stockée chez notre hébergeur, dont l'accès est protégé par chiffrement et mot de passe. Les mots de passe des utilisateurs de NC sont quant à eux enregistrés sous forme de hash cryptographique pour plus de sûreté.

Cookies

NC est utilisé au moyen d’un navigateur Web. L’utilisateur est informé par les présentes CGU que lors de l’utilisation de NC, des fichiers dits « cookies » peuvent être enregistrés par le logiciel de navigation. Il s’agit de fichiers qui servent à conserver les identifiants de connexion, des choix dans les formulaires et des informations relatives à la fréquentation. Ces « cookies » constituent a priori des données à caractère personnel qui sont conservées par NC. L’utilisateur décide d'accepter ou de refuser l'utilisation des « cookies » au moyen du navigateur lors de la première utilisation.

A défaut d’acceptation des « cookies », l’utilisateur est informé par les présentes CGU que certaines fonctionnalités peuvent lui être inaccessibles.

L’utilisateur est informé par les présentes CGU que les fichiers cookies ont une durée de validité qui n’excède pas 12 mois. Ils sont effacés à l’issue de cette période.

Résiliation

L’utilisateur peut solliciter sa désinscription en se rendant sur le formulaire dédiée de NC. La désinscription est effective dans un délai d’un mois au maximum. Les données personnelles de l’utilisateur sont détruites au cours de cette procédure.

Utilisation de données personnelles

L'utilisation des données telle que décrite ci-dessous est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement des données à caractère personnel est réalisé à des fins d’amélioration et de prospection commerciale fondé sur l'intérêt légitime

Amélioration du service

L’utilisateur est informé par les présentes CGU que son adresse email est susceptible d’être utilisée par UGLY CAT pour :

• réaliser des enquêtes sur l’utilisation de NC

• informer de nouvelles possibilités de NC au travers d’une lettre d’information

L’utilisateur a la possibilité de ne pas recevoir la lettre d’information. Pour cela il peut l’indiquer dans ses réglages de NC. 

Non transmission

UGLY CAT s’engage à ce que les données personnelles de l’utilisateur ne soient jamais transmises à des tiers sans son consentement explicite, et pour quelque raison que ce soit, en particulier l’état civil et l’adresse email.

Propriété Intellectuelle

NuCorder® est une marque déposée dont la propriété est détenue par UGLY CAT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est prohibée.

Les logos, les signes, ainsi que tous les contenus informationnels présentés par NC (textes, images, son, etc.) font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Selon les présentes CGU, l'utilisateur doit solliciter une autorisation préalable auprès d’UGLY CAT pour toute reproduction, publication, copie de ces contenus. Il s'engage dans ce cas à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé, et reconnait que toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite. Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie ce contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les concepts et fonctions mis en œuvre par NC sont protégés auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle depuis 2015. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de NC par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’UGLY CAT constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées par NC sont réputées fiables, mais NC ne garantit pas qu’elles soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur peut enregistrer des pièces de musique réalisées seul ou à plusieurs musiciens en répétition à distance. Il peut s’agir de reproduction d’œuvres libres ou non de droits. L’utilisateur a la possibilité de partager ces enregistrements avec d’autres utilisateurs. Cette utilisation est permise par la loi dès lors qu’elle concerne un cercle restreint. L’utilisateur est informé par les présentes CGU que la reproduction d’une œuvre non libre de droits ne peut faire l’objet d’une exploitation commerciale ni au moyen de NC ni hors de NC, sans se conformer aux déclarations de droit d’auteurs en vigueur, et cela indépendamment de NC. UGLY CAT décline toute responsabilité d’une exploitation par l’utilisateur d’une œuvre non libre de droit enregistrée au moyen de NC, et cela que ce soit en utilisant ou non NC pour publier cet enregistrement.

L’utilisateur est informé par les présentes CGU qu’il s’engage à ne pas tenir des propos injurieux ni de publier d’information inconvenante (à caractère secret, mensonger, pornographique, diffamatoire, etc.) sous quelque forme que ce soit dans NC, et que dans le cas contraire, UGLY CAT se réserve le droit d’annuler son inscription après une seule mise en demeure.

L'utilisateur est informé par les présentes CGU qu’il est tenu de s'assurer que son mot de passe soit et reste secret. En cas de divulgation sous quelque forme que ce soit, il assume tous les risques inhérents à une utilisation malveillante de son compte d’utilisateur.

Selon les présentes CGU, NC ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur lors d’échanges de fichiers entre utilisateurs.

Des liens hypertextes sont présents dans NC. L’Utilisateur est informé par les présentes CGU qu’en cliquant sur ces liens, il peut atteindre d’autres sites dont UGLY CAT ne peut être tenu responsable du contenu.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau Internet ou des serveurs tiers opérés par UGLY CAT n'engage pas la responsabilité d’UGLY CAT. Par les présentes conditions l’utilisateur accepte toute interruption ou suspension de NC pour une durée n’excédant pas 24 heures dans la mesure où elle n’est pas causée par ses propres installations, et cela même sans préavis d’UGLY CAT.